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Le rôle du député

L’Assemblée Nationale réunit 577 Députés élus pour 5 ans. Bien qu’élu dans une circonscription déterminée, le Député est le représentant de la Nation toute entière. Ainsi, à l’Assemblée Nationale comme en circonscription, chaque Député agit et parle au nom de l’intérêt général.

Pendant la session ordinaire qui s’étend de début octobre à la fin juin, les Députés siègent en séance publique dans l’hémicycle du Palais-Bourbon. Ils peuvent également siéger en session extraordinaire sur convocation du Président de la République, ce qui tend à être la règle ces dernières années durant les mois de juillet et de septembre.
Les séances publiques marquent les temps forts du travail parlementaire, mais elles n’en représentent qu’une petite partie. En effet, chaque Député est membre d’une des 8 commissions permanentes et d’une seule. A ce titre, je suis membre de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
Les Députés peuvent également être membre d’une délégation ou d’un office parlementaire. Pour ma part, je suis membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, Président du Groupe d’Etude « Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques Françaises », Secrétaire du Groupe d’Etude sur la filière brassicole et enfin membre du groupe d’étude sur la politique de l’eau. Ces divers organes se réunissent régulièrement.

Par ailleurs, les Députés partageant les mêmes opinions politiques, s’ils sont au moins 15, peuvent constituer un groupe politique. J’appartiens au groupe UMP et apparentés à l’Assemblée Nationale. Les groupes tiennent également des réunions hebdomadaires où ils fixent notamment leur position sur les débats de la semaine.
 

A l’Assemblée Nationale le Député vote la loi et contrôle le Gouvernement.

La loi est votée par le Parlement selon la procédure fixée par la Constitution. Le Parlement vote ainsi chaque année une centaine de lois et des dizaines de milliers d’amendements, au terme d’un long processus d’étude, de préparation et de discussion.

Les amendements sont déposés par les Députés à titre individuel ou collectif, par les rapporteurs des projets de loi au nom des commissions qui les désignent et par le Gouvernement.
A côté des projets de loi déposés par le Gouvernement, chaque Député peut également déposer des propositions de loi à titre individuel, parfois examinées en séance publique et éventuellement adoptées, elles constituent la plupart du temps un moyen d’appeler l’attention sur un problème précis ou la nécessité de réformer les textes législatifs en vigueur.
Les questions au Gouvernement permettent aux Députés d’interroger directement les Ministres, soit oralement, soit par écrit et leurs interventions sont alors publiées au Journal Officiel.
Les communications du Gouvernement sont l’occasion pour la représentation nationale de s’informer et de critiquer un point particulier de la politique d’un Ministre.
Les commissions permanentes constituent souvent des missions d’information, composées de plusieurs Députés, sur un thème précis, et les Députés peuvent en outre appartenir à une commission d’enquête sur la gestion d’un service public ou chargée de recueillir des informations sur des faits déterminés.



En circonscription, il représente la Nation et est à l’écoute de ses concitoyens.

Pour exercer son mandat le Député reçoit une indemnité parlementaire qui assure son indépendance. Il est entouré d’une équipe d’assistants parlementaires, de secrétaires et dispose également du concours des services de l’Assemblée Nationale pour l’accomplissement du travail législatif ou des missions de contrôle dont il est chargé. Il a un bureau à l’Assemblée Nationale et bénéficie de facilités pour ses communications postales, téléphoniques et ses déplacements.
Le Député est le représentant de la Nation, ce qui lui confère, entre autres, l’obligation de participer aux manifestations officielles de sa circonscription. Il est à l’écoute de ses concitoyens qu’il peut recevoir et également visiter. Il s’efforce de trouver une solution, aux problèmes qu’ils rencontrent en intervenant auprès des administrations.
Il me semble effectivement primordial de garder un contact très étroit avec les réalités du terrain afin de se faire au mieux l’écho de l’opinion et des préoccupations de nos concitoyens à l’Assemblée Nationale pour faire progresser la législation ou améliorer son application.
Le Député se préoccupe également du développement économique, social et culturel de sa circonscription, en liaison avec l’ensemble des élus. Il est l’interlocuteur permanent des maires, des services de l’Etat, des milieux socioprofessionnels et des associations.
Généralement membre d’un parti, il anime le débat politique dans sa circonscription dont il est acteur au plan local.
Les missions du député sont donc très diverses, l’ampleur de la tâche est conséquente, mais je m’attache quotidiennement à m’en acquitter avec passion.

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