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Question sur la filière de l'élevage canin et félin

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les lourdes conséquences qu'aura, pour la filière de l'élevage canin et félin, le relèvement du taux de TVA applicable globalement à toutes les opérations de vente d'animaux de compagnie. En effet, ce renchérissement de la TVA peut se comprendre pour l'activité de vente proprement dite, lorsqu'elle constitue l'unique activité du professionnel qui la pratique. Mais cette augmentation de taxe est source d'iniquité lorsqu'elle s'applique aux éleveurs professionnels de chats ou de chiens qui exercent avant tout une activité agricole au sens de l'article L. 211-1 du code rural. Les opérations de vente qu'ils sont amenés à réaliser au terme de leur travail, s'inscrivent dans la continuité des opérations de sélection des reproducteurs, de reproduction, d'élevage et de soins aux animaux, analogues à celles réalisées par les éleveurs de bovins, d'ovins et autres caprins, qui bénéficient d'un taux de TVA réduit de 7 %. En outre, ce renchérissement du taux de TVA applicable à la vente d'animaux de compagnie va entraîner une recrudescence d'importation d'animaux en provenance de pays dont les coûts de production sont inférieurs à ceux de nos éleveurs, au mépris du bien-être animal, des garanties sanitaires et d'origine de ces animaux. Aussi il lui demande de lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.

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