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Question sur les pratiques anticoncurrentielles de certains de nos voisins européens en matière d'activité maraîchère

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les pratiques anticoncurrentielles de certains de nos voisins européens en matière d'activité maraîchère. Très clairement l'absence d'harmonisation sociale européenne a des incidences dramatiques sur les entreprises françaises et donc les emplois. Elle se manifeste par un dumping social manifestement abusif. La réunion des ministres européens du travail le 15 octobre 2013 a révélé notamment des abus importants sur l'utilisation de la main-d'oeuvre détachée en matière de cout du travail et de réglementation sociale. En parallèle tout le monde vante, à juste titre, les vertus qualitatives et écologiques des filières courtes, mais l'Europe ne se donne pas les moyens de soutenir cette démarche. Aussi, il souhaiterait connaître sa position sur ce point et la stratégie menée par le Gouvernement pour lutter contre la concurrence déloyale et harmoniser les pratiques sociales à l'échelle européenne.

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