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Question sur l'application du décret n°2013-853 du 24 septembre 2013

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'application du décret n° 2013-853 du 24 septembre 2013. En effet, ce décret diminue de 20 % le taux de majoration accordée par l'État des rentes mutualistes constituées par les titulaires de la carte du combattant ou du titre de reconnaissance de la Nation. Cette nouvelle mesure prise sans concertation préalable avec le monde combattant, et avant même que le budget ne soit discuté à l'Assemblée nationale, va bien évidemment toucher significativement le pouvoir d'achat des anciens combattants. À la veille du lancement des commémorations du centenaire de la Première Guerre mondiale, au lendemain de laquelle était instituée cette majoration en reconnaissance et en réparation des préjudices subis et du sang versé, il est indécent et irrespectueux de vouloir faire des économies sur le dos des compatriotes qui ont défendu notre pays et auxquels nous devons notre liberté. En instaurant cette majoration, il y a 90 ans, Clémenceau déclarait : "les anciens combattants sont les créanciers de la Nation". En remettant aujourd'hui en cause cette dette légitime, le Gouvernement met à mal la solidarité et l'unité nationales. En conséquence, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre afin de remédier à cette situation qui déshonore la République.

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