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Question sur l'augmentation du taux de TVA pour la filière horticole

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'augmentation du taux de TVA pour la filière horticole. Dès le 1er janvier 2014, le taux de TVA applicable au secteur de l'horticulture passera à 10 %. Cette filière représente 24 271 emplois en équivalent temps plein, dont 63 % de CDI et génère plus de 160 000 emplois directs et indirects (fleuristes, jardineries, graineteries, paysagistes...). Cette nouvelle hausse de la TVA aura un effet néfaste sur l'horticulture. Elle affaiblira le marché des fleurs et plantes, aggravant ainsi la situation des entreprises du secteur dont les marges ne cessent de se réduire. En outre, en faisant passer le taux de TVA applicable de 7 % à 10 %, cela revient à pratiquement le doubler en seulement deux ans : de 5,5 % fin 2011 à 10 % en 2014. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend adopter afin de préserver un secteur porteur d'emplois.

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