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Question sur la hausse de TVA au 1er juillet 2013 sur le secteur du service à la personne

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la hausse de TVA au 1er juillet 2013 sur le secteur du service à la personne. Cette augmentation de TVA génère actuellement des dérives. En effet, employés et salariés s'accordent à dire que le travail au noir est maintenant plus avantageux pour eux. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte mettre en place pour relancer ce service porteur d'emploi en France. Il souhaite également savoir s'il y a eu des pertes de TVA depuis le 1er juillet 2013 sur le budget service à la personne.

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