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Question sur les inquiétudes exprimées par les centres de formation d'apprentis

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les inquiétudes exprimées par les centres de formation d'apprentis liées aux dispositions de la loi de finances pour 2014. En effet, dans un contexte de vieillissement de la population notamment, les perspectives d'emplois dans le champ social, sanitaire et médico-social augmentent sensiblement. Pour faire face aux besoins croissants, la formation en alternance devrait être favorisée car elle est particulièrement adaptée à ce type d'emplois. Or le contexte législatif et réglementaire dessert manifestement le recours à l'apprentissage, en exemptant par exemple le secteur public de la taxe d'apprentissage, mais certaines dispositions de la loi de finances n° 2013-1278 dégradent encore davantage la situation. Ainsi les entreprises de plus de 10 salariés ne vont plus toucher d'aides à l'apprentissage et en parallèle la formation ne pourra plus faire l'objet de facturation aux employeurs. Comment alors les CFA vont ils pouvoir financer leurs frais de fonctionnement et les coûts pédagogiques ? Le souhait du Gouvernement est-il une nouvelle fois de faire peser sur les collectivités territoriales, la région en l'occurence cette nouvelle charge ? Tout le monde reconnaît les vertus de l'apprentissage et le Gouvernement, par ces mesures, nuit à son développement. Ce n'est pas acceptable, aussi il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

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