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Question sur une exonération totale des taxes sur les plus-values réalisées sur la vente d'une bien immobilier détenu depuis plus de 22 ans

M. Laurent Furst rappelle à M. le ministre de l'économie et des finances que lors de la campagne électorale pour les élections présidentielles, M. le Président de la République avait fait la promesse de revenir à une exonération totale des taxes sur les plus-values réalisées sur la vente d'un bien immobilier détenu depuis plus de 22 ans. Aussi, il souhaiterait savoir dans quels délais le pouvoir exécutif entend tenir cette promesse électorale.

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