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Question sur les préoccupations de la filière du bois énergie

M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les préoccupations de la filière du bois énergie. Le small business act a été adopté par décret en février 2009 et concerne essentiellement la haute technologie. Lorsqu'une collectivité passe un marché de délégation de service public, le concessionnaire est responsable de l'approvisionnement en application de l'article 137 du nouveau code des marchés publics. Dès lors, il n'y a pas de dialogue direct entre la collectivité et les entreprises qui réalisent concrètement l'approvisionnement. Les petites et moyennes entreprises de la filière du bois énergie sont donc confrontées à des groupes énergétiques dont les pratiques sont déconnectées des marchés publics, alors qu'il conviendrait de leur permettre de pouvoir discuter plus facilement avec les collectivités locales. En conséquence il lui demande si le Gouvernement serait favorable à ce qu'au moins 25 % des volumes de bois achetés par les collectivités locales dans le cadre de délégation de service public le soient en direct.

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