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Question sur les droits de plantation

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la question des droits de plantation, qui engage l'avenir du secteur vitivinicole partout en France. À l'initiative du président Nicolas Sarkozy, neuf États membres de l'Union européenne (France, Allemagne, Italie, Chypre, Luxembourg, Hongrie, Autriche, Portugal et Roumanie) ont demandé à la Commission européenne, le 14 avril 2011, de maintenir les droits de plantation au-delà de 2015, afin de garantir la qualité des vins européens et la stabilité des marchés vitivinicoles. Ces pays ont été rejoints par l'Espagne, la Grèce, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et la Bulgarie, de sorte que, désormais, 15 États membres, représentant 98 % de la production viticole européenne, souhaitent le maintien d'un encadrement des droits de plantation. Tel est également le cas du Parlement européen, qui s'est clairement prononcé, en juin 2011, en faveur du maintien des droits de plantation. Faisant suite à cette forte mobilisation des États membres et du Parlement européen, la Commission européenne a annoncé, le 19 janvier 2012, la mise en place d'un groupe de réflexion sur le secteur du vin et, en particulier, sur la question des droits de plantation. Il est nécessaire que le nouveau Gouvernement français s'implique dans la défense des droits de plantation, indispensable pour préserver la pérennité de notre viticulture, partout en France et notamment pour notre région, l'Alsace. Aussi il souhaite connaître la position du Gouvernement et les actions qu'il compte mettre en œuvre pour maintenir un instrument de régulation des droits de plantation.

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