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Question sur l'impact disproportionné qu'aura les grossisses-distributeurs du secteur du commerce interentreprises, l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds

M. Laurent Furst alerte M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact disproportionné qu'aura sur les grossistes-distributeurs du secteur du commerce interentreprises, l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds. En effet, les grossistes-distributeurs assurent, sur l'ensemble du territoire, l'approvisionnement quotidien du tissu économique local et la route constitue le plus souvent la seule option ouverte pour assurer un maillage fin du territoire national. Ces entreprises privilégient le système de la tournée de proximité dans la conduite de leurs opérations de livraison et l'efficience environnementale de ce système logistique par rapport à la multiplication des liaisons directes a été mesurée et démontrée. En absence d'alternative modale, il constitue la solution la plus vertueuse en termes de consommation d'énergies fossiles, d'émission de gaz à effet de serre, de congestion des routes ou de pollution sonore. L'assujettir à la taxe poids-lourds constitue à cet égard un contresens vis-à-vis de l'objectif fixé. En outre, l'impact pourrait représenter jusqu'à 15 % du résultat net des grossistes-distributeurs, dans un contexte économique déjà difficile, ce seront 40 à 50 millions d'euros de charges supplémentaires qui viendront peser sur leur compétitivité. Le pouvoir d'achat des ménages ne sera pas épargné, l'effet inflationniste de cette taxe sera mécanique, cumulatif et particulièrement fort sur les produits de première nécessité. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement réexamine les modalités d'application de cette taxe et les dispositions particulières qu'il envisage de prendre en faveur de la distribution de proximité.

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