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Question sur les difficultés que rencontre notre régime d'assurance-chômage pointées par le rapport publié le 22 janvier 2013 par la Cour des comptes sur l'efficacité des politiques de l'emploi

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontre notre régime d'assurance-chômage pointées par le rapport publié le 22 janvier 2013 par la Cour des comptes sur l'efficacité des politiques de l'emploi. Alors que la convention Unedic doit être renégociée avant la fin de l'année, l'assurance-chômage va se retrouver, pour la cinquième année d'affilée, en déficit en 2013, à hauteur de 4,9 milliards d'euros (après 2,7 milliards en 2012), alors que sa dette était déjà proche de 14 milliards fin 2012. Face à cette situation, la Cour des Comptes préconise des économies, en outre, elle estime également urgente une réforme du régime des intermittents du spectacle, dont elle dénonce la « dérive persistante », avec 1 milliard d'euros de déficit soit plus d'un tiers du déficit de l'assurance chômage « au profit de 3 % seulement des demandeurs d'emploi ». Le rapport pointe aussi l'inefficacité des contrats aidés dans la politique de l'emploi, alors qu'au contraire le Gouvernement n'a de cesse d'accroître le recours à ce type de contrats pour faire face à la recrudescence du chômage. Aussi, fort des préconisations de la Cour des comptes et face à la situation alarmante qu'elle dénonce, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement pour maintenir l'équilibre des comptes de l'Unedic et assurer la pérennisation de la solidarité nationale qu'exige notre démocratie.

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