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Question sur le relèvement prévu du taux de TVA applicable aux travaux et à la construction sociale de 7% à 10%

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le relèvement prévu du taux de TVA applicable aux travaux et à la construction sociale de 7 % à 10 %. Alors qu'il convient de soutenir le logement social, une telle mesure, dans une période difficile, aura un effet négatif. Le relèvement du taux de TVA va incontestablement freiner la rénovation et la construction de logements sociaux, en diminuant la quantité et la qualité du parc disponible, et engendrer une baisse d'activité pour les professionnels pouvant intervenir dans ce secteur, menaçant ainsi directement l'emploi. Cette mesure aura aussi un effet préjudiciable sur l'accession sociale sécurisée à la propriété. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions qu'il entend prendre afin de soutenir ce secteur important pour notre économie et le cadre de vie de nos concitoyens.

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