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Question sur le dispositif écotaxe

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le dispositif écotaxe. L'écotaxe, ou redevance écokilométrique, devrait être acquittée, à partir du 1er octobre 2013, par les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes empruntant le réseau routier national (non privatisé) et les routes départementales. Les entreprises de distribution d'énergies, et notamment de matériaux destinés aux énergies renouvelables comme le bois énergie, utilisent par nécessité, et sans autre alternative, le réseau secondaire afin de permettre aux particuliers et aux TPE-PME d'être alimentés en énergie. Cette activité permet le fonctionnement régulier des territoires ruraux par l'apport énergétique auprès des populations et des activités qui le nécessitent. L'article 271 du code des douanes exclut du dispositif d'écotaxe "les véhicules d'intérêt général et prioritaire et les véhicules de matériels agricoles". Au regard du principe de livraison de proximité, inhérent à l'activité principale des entreprises de livraison d'énergie dans les territoires ruraux, l'article 271 du code des douanes pourrait être étendu aux véhicules utilisés pour le transport des matières première sylvicoles dans le cadre de la production d'énergie à partir de biomasse. Il lui demande de préciser la position du Gouvernement à ce sujet.

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