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Question sur les conclusions de l'étude réalisée, pour le compte de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME)

M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conclusions de l'étude réalisée, pour le compte de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et publiée en août 2012, sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques (EEE). Cette dernière constate qu'il n'existe aucune définition harmonisée de la notion de « durée de vie » des EEE et propose une définition de l'obsolescence programmée comme « un stratagème par lequel un bien verrait sa durée normative sciemment réduite dès sa conception, limitant ainsi sa durée d'usage pour des raisons de modèle économique ». Certains types d'équipements, notamment dans le domaine du numérique ou de la téléphonie mobile, semblent s'appuyer sur un modèle économique favorisant sciemment un renouvellement excessif des terminaux par une obsolescence technologique programmée de la part des constructeurs. Ce type de pratique est non seulement déloyal vis-à-vis des consommateurs, mais engendre également des effets environnementaux importants et affecte négativement la balance commerciale de la France. Le rapport de l'ADEME note que, pour de nombreuses catégories d'EEE (notamment les téléphones mobiles, ordinateurs portables, téléviseurs), « aucune législation ou disposition volontaire en rapport avec la durée de vie n'a été trouvée ». Il lui demande si le Gouvernement entend suivre les pistes d'actions préconisées par le rapport de l'ADEME et s'il envisage de mettre en œuvre une réglementation relative à la durée de vie minimale des EEE comme il en existe, à l'heure actuelle, en Europe pour les lampes.

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