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Question sur la pertinence du dispositif des schémas de cohérence territoriale (Scot)

M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur la pertinence du dispositif des schémas de cohérence territoriale (Scot). Si l'acte III de la décentralisation devait être adopté, le nombre de plans locaux d'urbanisme (PLU) sera considérablement réduit puisqu'il y en a quasiment un par commune aujourd'hui et qu'il y en aura un par intercommunalité demain. Le Scot, document programmatique, lourd, onéreux à établir, regroupe aujourd'hui dans bien des territoires de nombreux PLU. Demain, certains Scot ne regrouperont plus que 3, 2 voire parfois un seul PLU. Une telle situation modifiera l'essence même de ce document qui doit pouvoir être revu dans le cadre d'une procédure simple et légère. Ensuite, le PLU étant un document complexe, le Scot doit devenir un document de prospective, révisable et peu onéreux à établir. Dans un contexte où les collectivités ont à subir la baisse des dotations de l'État et les effets de la crise économique, une révision des rôles, attributions et fonctions des deux grands documents d'urbanisme que sont le PLU et le Scot devrait être envisagée. Le PLU intercommunal étant appelé à devenir un document majeur, il lui demande donc si le Gouvernement envisage de faire évoluer le dispositif des Scot.

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