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Question sur la demande des anciens casques bleus de la FINUL

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la demande des anciens casques bleus de la FINUL (Force Intérimaire des Nations-unies au Liban) de pouvoir bénéficier du statut d'ancien combattant. En 2010, l'octroi de la carte du combattant pour les soldats des opérations extérieures servant au sein de l'armée française a été simplifié par arrêté du ministère de la défense. Cependant le Conseil d'État a limité la rétroactivité de cet arrêté aux périodes non qualifiées par le service historique des armées, entraînant l'exclusion, de fait, de tous les anciens militaires ayant participé à une Opex avant 2001, créant une discrimination au sein de l'armée française. Les militaires ayant combattu au sud-Liban sous mandat de l'ONU ne comprennent pas cette différence de traitement qu'ils vivent comme une absence de reconnaissance de leur action au service de la Nation. Aussi il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin de remédier à cette situation.

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