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Question sur les conséquences de la baisse brutale et non concertée des ressources au profit des chambres de commerce et de l'industrie

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences de la baisse brutale et non concertée des ressources au profit des chambres de commerce et de l'industrie. Le 28 mai 2013, le Gouvernement et le réseau des CCI signaient un pacte de confiance de relance visant à renforcer la compétitivité des entreprises. Moins de 2 mois après, le comité interministériel de modernisation de l'action publique du 17 juillet 2013 décide que 20 % de la taxe payée directement par les entreprises auprès des CCI seront ponctionnés en 2014 pour être versés au budget de l'État. Or ces crédits servent aujourd'hui au soutien des entreprises pour faciliter leur création, leur développement notamment dans les domaines de l'innovation, de l'internationalisation et de la formation. Alors que depuis 2011, les CCI se sont déjà engagées dans la réduction de leur coût de fonctionnement au bénéfice des entreprises, les chefs d'entreprise ne comprennent plus ce double discours qui vise à reprendre deux mois après ce qui a été promis dans le pacte de confiance. Si cette décision devait être appliquée, nul doute que les CCI seront amenées à remettre en cause les actions prévues dans le pacte de confiance. Les entreprises ont besoin de signes d'encouragement et d'espoir et ne doivent pas supporter le coût du déficit public. Prendre sur la contribution des entreprises pour réduire le financement des CCI est une manière déguisée d'augmenter la fiscalité et de pénaliser encore davantage les PME et leur pérennité. Aussi il lui demande de bien vouloir revoir cette disposition qui doit être intégrée dans le futur projet de loi de finances pour 2014.

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