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Question sur la redéfinition du seuil de chiffre d'affaires d'application du régime de l'auto-entrepreneur

M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme sur la redéfinition du seuil de chiffre d'affaires d'application du régime de l'auto-entrepreneur. S'il est de notoriété publique qu'une diminution de ce plafond est envisagée, il semble que sa fixation intervienne en 2014. Or, dans l'attente, des auto-entrepreneurs se trouvent dans une situation totalement floue, hésitant à abandonner dès maintenant leur activité, notamment lorsqu'une proposition d'embauche leur est faite. De même, des personnes au chômage hésitent à se lancer dans l'auto-entreprise du fait de l'incertitude quant à l'évolution de ce régime. Le parcours professionnel de ces citoyens est à l'heure actuelle incertain car suspendu à des rumeurs et des interrogations, ce qui n'est pas acceptable dans la conjoncture actuelle. Aussi il lui demande de lui apporter des précisions à ce sujet.

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