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Question sur l'impact négatif pour l'agriculture de la majoration de la taxe foncière qui s'appliquera dès 2014

M. Laurent Furst attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'impact négatif pour l'agriculture de la majoration de la taxe foncière qui s'appliquera dès 2014. En effet, la loi de finances pour 2013 a modifié les dispositions de l'article 1396 du code général des impôts. Ainsi, à compter de janvier 2014, la valeur cadastrale des terrains classés constructibles et situés dans une commune soumise à la taxe sur les logements vacants sera majorée de 25 % et d'une valeur forfaitaire de 5 euros par mètre carré. Or, dans les territoires ruraux situés en périphérie de grandes agglomérations urbaines, de nombreux agriculteurs, propriétaires ou fermiers exploitent des terres déclarées constructibles concernées par cette mesure. Pour ces exploitants, l'impact financier sera conséquent car ces charges nouvelles ne pourront être couvertes par leur revenu d'exploitation, les obligeant ainsi à renoncer à cultiver ces terres et à les céder. Ils se verront de surcroît soumis à l'imposition de la plus-value immobilière réalisée en fonction de la durée de détention de la parcelle. Aussi, il lui demande de lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de prendre afin d'éviter que ce dispositif ne relance la désertification agricole et son corollaire, la spéculation foncière en milieu rural.

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