Mes propositions de loi déposées (cliquez pour lire en totalité)

Proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le coût de la
démocratie parlementaire française enregistrée le 4 janvier 2018

 

Proposition de loi créant des exemptions fiscales à destination des particuliers, entreprises et collectivités locales produisant une partie de l’électricité qu’ils consomment issue d’une énergie d’origine renouvelable enregistrée le 15 septembre 2015

 

Proposition de loi accordant à l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information le statut d’établissement public administratif enregistrée le 22 juillet 2015

 

Proposition de loi visant à rendre obligatoire la publication des subventions versées à une associations par l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics enregistrée le 16 juillet 2014

 

Proposition de loi relative à l’attribution des distinctions honorifiques des ordres nationaux du Mérite et de la Légion d’honneur enregistrée le 16 janvier 2013

 

Proposition de loi relative à la création de “Dettes publiques de France” site d’information national enregistrée le 23 octobre 2013