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LES QUESTIONS ECRITES
 

Question sur les difficultés en matière d'assurance des entreprises
26/5/2015 18:37:00 (1186 lectures)

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés, en matière d'assurance, que rencontrent les entreprises amenées à réaliser des opérations de promotion immobilière. En effet, agissant en qualité de professionnelles de l'immobilier, les intéressées ont l'obligation d'obtenir une assurance dommages ouvrage. Pour autant, convaincre un assureur dommages ouvrage est particulièrement complexe notamment pour les structures familiales. Si elles y parviennent, l'assureur demande à son client de lui fournir un dossier complet comprenant notamment les attestations d'assurance décennale de toutes les entreprises amenées à intervenir sur le chantier annoncé. Or, souvent, leurs propres assureurs ne leur accordent l'assurance décennale que trimestriellement et non plus pour toute l'année à venir. De son côté l'assureur dommages ouvrage, puisque le chantier durera généralement plus de trois mois, demande au promoteur de justifier à l'avance de la couverture annuelle des entreprises. Cette situation paradoxale conduit à d'interminables négociations à tous les niveaux, retarde fortement le lancement des chantiers et la reprise économique. Aussi, il souhaiterait connaître les dispositions que le Gouvernement entend prendre afin de lever ce frein à l'activité.


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