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Question sur les mesures de simplification BTP
22/9/2015 17:47:00 (1116 lectures)

M. Laurent Furst interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée de la réforme de l'État et de la simplification sur les mesures de simplification à venir. De nombreux professionnels du bâtiment soulèvent en effet que les conditions actuelles de délivrance des permis de construire freinent la reprise de la construction. En effet, les demandes de permis de construire font aujourd'hui très régulièrement l'objet de demandes de pièces complémentaires, ces nouvelles procédures ralentissant d'autant les délais d'obtention des permis. De telles contraintes résulte une recrudescence très préjudiciable des opérations de travaux menées hors du cadre légal, avec les conséquences que cela induit : travail au noir, travaux non-achevés ou non-assurés, procédures judiciaires multiples. Aussi, il souhaite savoir si de nouvelles mesures de simplification de la délivrance des permis de construire sont examinées par ses services et par le Conseil de simplification.


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