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Question sur la coexistence de deux fiscalités différentes en Antarctique
3/5/2016 18:19:00 (938 lectures)

M. Laurent Furst interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur la coexistence de deux fiscalités différentes entre les deux bases permanentes françaises en Antarctique. Située en Terre Adélie, la base Dumont d'Urville est à ce titre rattachée au régime fiscal particulier de la collectivité des Terres australes et antarctiques françaises. Ce régime, défini par l'arrêté n° 2001-29 du 6 août 2001, soumet les revenus au titre d'une activité professionnelle dans le territoire des TAAF à une contribution directe territoriale (CDT) par prélèvement à la source sur la base d'un taux unique de 9 % (6,3 % pour les contribuables dont le domicile fiscal est à La Réunion). Les contribuables déduisent la CDT lors de l'acquittement de l'impôt sur leurs revenus métropolitains de la même année. Par ailleurs, les TAAF procèdent au remboursement du trop versé au titre de la CDT quand celle-ci excède le montant acquitté au titre de l'impôt sur le revenu métropolitain. D'autre part, la base antarctique Concordia, parce qu'elle se situe à 75°06'00'' Sud et 123°19'58'' Est (dans la zone revendiquée par l'Australie), est soumise au régime fiscal français en territoire international. À ce titre, les personnels de la base sont soumis à l'impôt sur le revenu métropolitain. Cette différence de fiscalité entre les deux seules bases françaises permanentes du continent antarctique est source de complexité, en particulier pour les personnels amenés à travailler au cours de la même année fiscale à Dumont d'Urville et à Concordia (personnels logistiques en particulier) et donc assujettis à deux prélèvements différents pour leurs revenus d'une même année. Aussi, il lui demande quelles actions le Gouvernement entend mener pour rapprocher les deux régimes fiscaux applicables en Antarctique afin de simplifier les relations de ces contribuables avec l'administration fiscale.


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