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QUESTIONS ECRITES
 

LES QUESTIONS ECRITES
 

Question sur les plans de reconquête industrielle présentés par le Président
11/4/2017 11:02:00 (1010 lectures)

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les plans de reconquête industrielle présentés par le Président de la République le 12 septembre 2013. Le Président de la République, relayé par le Premier ministre et le ministre du redressement productif, avait alors évoqué plusieurs objectifs industriels pour le véhicule du futur que la France entendait atteindre grâce à des partenariats entre public et privé. Ont notamment été mis en avant une automobile consommant 2 litres aux 100 kilomètres, le développement des batteries électriques, la voiture autonome ou encore le déploiement partout en France de bornes de recharge électriques. Il souhaite savoir quelles sont les avancées réalisées depuis trois ans dans chacune de ces orientations. Il souhaite également savoir quels sont les moyens et aides financières publics déployés par l'État pour atteindre ces objectifs.

Réponse :
 
En 2013, quatre plans de la Nouvelle France industrielle avaient été lancés en rapport avec le secteur automobile : « La voiture pour tous consommant moins de 2 litres aux 100 km », « Bornes électriques de recharge », « Stockage de l'énergie » et « Véhicule autonome ». Ces plans visent à renforcer l'offre française de la voiture écologique et intelligente, à travers les différents leviers de l'Etat, en particulier le soutien à l'innovation et la mise en place d'un cadre normatif et réglementaire adapté. En ce qui concerne le véhicule abordable à faible consommation de carburants, les constructeurs ont exposés au mondial de l'automobile 2014 des prototypes de véhicules particulièrement économes en carburants. Les technologies utilisées pour atteindre ces performances correspondaient à des maturités plus ou moins importantes : certaines briques technologiques ont depuis étaient intégrées dans des véhicules mis en production (aérodynamisme, allégements de certaines parties du véhicule), d'autres sont en cours de développement (hybridation avancée, nouveaux matériaux) tandis que certaines briques restent encore inabordables ou pas assez matures technologiquement pour envisager leur développement (métaux spéciaux notamment). En ce qui concerne le déploiement de bornes électriques, une réglementation a été mise en place pour faciliter leur déploiement, notamment dans le cadre de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte. Le territoire national compte désormais plus de 12 000 points de charges ouverts au public. Le plan stockage de l'énergie a permis de commencer la structuration d'une filière prometteuse de pile à hydrogène. Enfin, en ce qui concerne le véhicule autonome, plusieurs industriels ont mis au point des prototypes et une procédure a été mise en place pour autoriser des expérimentations, qui a déjà permis plus de 40 000 km d'essais sur route ouverte. Pour conduire ces plans, des groupes de travail pilotés par des chefs de plans ont été créés, qui associent industriels et administration. Quand cela a été nécessaire, comme pour le véhicule autonome pour lequel d'importants travaux réglementaires ont été menés, des groupes internes à l'administration ont été créés afin de coordonner la réponse de l'Etat. Par ailleurs, certains appels à projet du programme d'investissement d'avenir (programme véhicule du futur et projets industriels d'avenir notamment) ont permis de financer à hauteur de 150 M€ plus de 50 projets de rechercher et développement sur ces thématiques ainsi que 77 projets de déploiements de bornes pour plus de 60 M€. Les quatre plans du secteur automobile ont été regroupés dans la solution « Mobilité écologique », afin de favoriser les synergies entre ces plans. Ils couvrent deux thématiques complémentaires : le véhicule propre et les énergies alternatives d'une part, le véhicule intelligent d'autre part. Des travaux sont en cours pour mettre à jour la feuille de route de la solution, afin de prendre en compte les résultats déjà obtenus et de traiter au besoin des sujets complémentaires, par exemple sur le véhicule connecté. Le Gouvernement est particulièrement attentif au développement d'une mobilité abordable, plus propre et intelligente. A travers la Nouvelle France industrielle et la solution « Mobilité écologique », un plan ambitieux a été mis en œuvre qui a permis des avancées significatives.


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