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Question sur le coût de la fusion des régions
15/11/2016 11:50:00 (651 lectures)

M. Laurent Furst appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales sur le coût de la fusion des régions initiée par la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. Cette réforme est loin de produire les économies annoncées, économies que le secrétaire d'État chargé de la réforme territoriale André Vallini avait évalué le 3 juin 2014 à 10 milliards d'euros par an. Un mois plus tôt, il avait estimé que la réforme territoriale devait permettre d'économiser entre 10 et 25 milliards d'euros par an. Près de deux ans après l'adoption de la loi n° 2015-29, il apparaît que cette réforme engendre principalement des coûts de fonctionnement supplémentaires pour les nouvelles régions. Ainsi le président de la région Grand Est a évalué à cinquante millions d'euros par an le coût inhérent à l'harmonisation des statuts des personnels ainsi qu'à l'homogénéisation des moyens mis en œuvre sur le périmètre des trois anciennes régions, Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne. Cinquante millions d'euros, c'est un milliard sur 20 ans, de dépenses stériles et inutiles, soit autant d'impôts supplémentaires ou d'investissements en moins. L'exemple de la région Grand Est ne saurait être le seul. Il souhaite donc connaître le coût total de la fusion des régions, ainsi que sa ventilation par grande région.


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