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Question sur le système de lutte contre le démarchage téléphonique "Bloctel"
24/1/2017 10:45:00 (424 lectures)

M. Laurent Furst appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le contournement du système de lutte contre le démarchage téléphonique abusif « bloctel » par des entreprises de démarchage téléphonique. Il s'avère que malgré leur inscription sur la liste « bloctel », de nombreux consommateurs continuent d'être démarchés par téléphone en raison du contournement des interdictions légales. Ainsi certains démarcheurs utilisent désormais internet pour faire apparaître une fausse numérotation, de plus en plus régulièrement avec un préfixe indiquant une localisation proche de la personne démarchée. L'utilisation de l'annuaire inversé s'avère inefficace pour ce type d'appels, les numéros étant systématiquement différents. Il lui demande donc dans quelle mesure l'efficacité de « bloctel » peut-elle être améliorée pour empêcher les appels provenant de numéros systématiquement différents et les contournements de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014.


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