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Question sur la souffrance du tissu associatif
25/2/2014 18:28:00 (1074 lectures)

M. Laurent Furst attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la souffrance du tissu associatif; sur le terrain s'exprime un certain essoufflement des bénévoles qui font pourtant preuve d'une abnégation exceptionnelle pour la vitalité de nos villes et villages. Susciter l'engagement bénévole chez nos concitoyens constitue de plus en plus une gageure. Tout le monde est prompt à reconnaître le rôle fondamental joué par les associations pour créer du lien, faciliter le vivre ensemble et donner une dynamique territoriale. Tout le monde s'insurge contre les excès normatifs qui phagocytent l'esprit d'initiative. Quand le Président de la République a annoncé le fameux choc de simplification, tant attendu par les Français excédés par les pesanteurs administratives, d'aucuns ont cru à une prise de conscience gouvernementale. Malheureusement visiblement il n'en n'est rien puisqu'il est envisagé de créer un nouveau carcan supplémentaire qui briderait la création artistique et embastillerait les possibilités d'organiser des spectacles. Un projet de loi dans ce sens, visant à codifier "les pratiques amateurs" serait en préparation au ministère de la culture et devrait être examiné. Aussi, il lui demande de retirer ce texte qui découragerait et étranglerait la dynamique associative.

Réponse :

Le ministère de la culture et de la communication a repris l'analyse développée dans un avant-projet de loi engagé en 2006 par un précédent Gouvernement, lequel proposait notamment une définition légale de la pratique amateur. Le Gouvernement, conformément aux engagements du Président de la République, est attaché à préserver et encourager le bénévolat. Le projet de loi qui sera soumis à la représentation nationale aura pour objectifs de dynamiser la pratique culturelle bénévole et de conforter l'environnement de production dans lequel les bénévoles interviennent principalement, en fournissant un cadre juridique aux pratiques amateurs. Aujourd'hui, celles-ci sont, faute de réglementation, exposées à un risque de requalification en contrat de travail par l'inspection du travail ou par les contrôleurs de l'URSSAF. Le Premier ministre a missionné Yves Blein, parlementaire en mission sur le choc de simplification appliqué aux associations. Son rapport sera remis en novembre et devrait conduire à de nombreuses mesures pour simplifier la vie des associations.


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