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Question sur le budget alloué en 2014 au territoire d'outre-mer
26/5/2015 12:00:00 (1216 lectures)

M. Laurent Furst interroge Mme la ministre des outre-mer sur le budget alloué en 2014 au territoire d'outre-mer des Terres australes et antarctiques françaises et sur la déclinaison de ce budget entre dépenses de fonctionnement, en particulier les frais de navires, et dépenses d'investissements. Il souhaite également connaitre la ventilation des dépenses sur la même année entre ressources propres, recettes fiscales et subventions de l'État et de ses entités. Enfin, il souhaite connaître les orientations pluriannuelles de finances publiques d'ici 2017.

Réponse :
 

Le budget 2014 des Terres Australes et Antarctiques françaises comporte un budget principal de 40,1 M€ et un budget annexe consacré à la Réserve naturelle. Le budget n'est qu'une partie de la structure financière des TAAF qui est complétée, notamment par les moyens du ministère de la défense, une dotation du ministère de l'intérieur destinée à rémunérer des personnels du siège, ou encore les moyens de l'Institut Polaire qui gère la base de Dumont d'Urville. S'agissant des dépenses, on constate une contraction du chapitre des dépenses à caractère général (5,5 M€ contre 5,9 M€ en 2013), due aux affrètements maritimes et aux charges qui y sont attachées. L'accroissement récent des missions a conduit à une augmentation des charges de personnels en 2013 (3,1 M€), stabilisée en 2014. Les autres dépenses de fonctionnement sont principalement consacrées aux frais de navire : le Marion-Dufresne (13,7 M€), l'Osiris (1,3 M€), l'Astrolabe (1,2 M€) et la Curieuse (0,75 M€). Les dépenses d'investissement (11,9 M€), menées essentiellement en régie par les moyens propres de la collectivité sont difficiles à programmer à long terme et à réaliser compte tenu des conditions climatiques de ces terres extrêmes. S'agissant des recettes, le fait majeur est une prédominance très marquée des ressources propres de la collectivité, issues des produits du domaine et des services (17,9 M€), la philatélie et les droits de pêche notamment. En mai 2014, la collectivité a contracté un emprunt de 10M€ auprès de l'Agence française de développement, destiné à la « jouvence » du Marion Dufresne. En l'absence de population, la fiscalité directe et indirecte est réduite à la seule contribution directe territoriale (0,45 M€). Les dotations de l'Etat, élément habituellement essentiel des ressources des collectivités, représentent près de 15 % des recettes totales du territoire et proviennent principalement de l'attribution d'une subvention du ministère des outre-mer (5,2 M€) dont le montant est reconduit en 2015 et devrait l'être également pour les années 2016 et 2017 dans le cadre du triennal 2015-2017. Par ailleurs, une subvention de 484 000 € au titre du fonds européen d'investissement a été versée dans le cadre de la réalisation de la 1re tranche des travaux de réhabilitation des ouvrages maritimes de Kerguelen. Enfin, une réflexion d'ensemble est en cours sur deux autres dossiers structurants relatifs au renouvellement de l'Astrolabe et à l'avenir de l'Osiris.


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