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Question sur la situation dans laquelle se trouve l'îlot de Clipperton
1/4/2015 11:46:00 (1178 lectures)

Le député Laurent Furst appelle l’attention de M. le ministre des Affaires étrangères sur la situation dans laquelle se trouve l’îlot de Clipperton. En effet, depuis la signature d’un accord gouvernemental franco-mexicain en 2007, la France a accordé des droits de pêches dans la ZEE de Clipperton aux ressortissants mexicains. Or, l’application de cet accord semble donner lieu à de multiples abus et violations que la maigre surveillance de l’îlot (passage annuel de la frégate Prairial) ne permet pas aujourd’hui de dissuader ni de sanctionner efficacement. Afin de renforcer ces mesures de surveillance, était prévue en 2014 une réunion de bilan franco-mexicaine sur l’accord de 2007, au cours de laquelle devait être abordée la possibilité de coupler l’utilisation d’images satellite avec les données VMS (système de surveillance des navires par satellite). Une première fois reportée, cette réunion devait finalement avoir lieu début juillet 2014. Aussi, il lui demande si cette réunion de bilan a bien eu lieu, si le sujet de la diversification des moyens de contrôle de la zone de pêche a bien été abordée, et les conclusions des échanges franco-mexicains à ce sujet.


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