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Question sur les conditions de vente de vingt-sept appareils militaires
19/5/2015 15:55:11 (1180 lectures)

M. Laurent Furst interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les conditions de vente de vingt-sept appareils militaires de type « Rafale » par Dassault Aviation à l'armée qatarie et sur les éventuelles contreparties promises par la France au Gouvernement qatarie pour ce contrat. Au-delà de la satisfaction que nous pouvons tous ressentir à cette exportation d'un fleuron du savoir-faire français à l'étranger, il souhaite savoir les conditions dans lesquelles l'État a pu intervenir dans cette vente et le soutien apporté au constructeur aéronautique. Il souhaite en particulier connaître les engagements qu'a pu prendre l'État sur d'autres secteurs d'activité pour faciliter cette vente.


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